Le client accepte sans réserve les présentes conditions Générales de la société Carine M, entreprise individuelle enregistrée sous le n° 825 252 554, représentée par Madame Carine MOUGENOT, dûment habilitée aux fins des présentes.
I – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent sans restrictions ni réserves, toutes les ventes de services conclues sur le site internet la société Carine M https://carinem.podia.com et tout consommateur au sens qu’en donne la loi et la jurisprudence française (ci-après le Client).
La société Carine M se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CG. La version des CG applicable aux ventes de Produits ou de Services est celle figurant sur le Site web à la date de la passation de la commande de Produits ou de Services par le Client. Les présentes CG sont rédigées en français.
II – Définitions
Instructeur : Carine MOUGENOT ou toute autre personne remplaçant cette dernière en cas d’indisponibilité
Client : Personne souscrivant au programme « en forme après 40 ans’ »
III – PRODUIT– DUREE
3.1 - Produit
Carine MOUGENOT a mis en place un programme d’entrainement d’une durée de 8 semaines au rythme de 4 vidéos par semaine. Ce programme a pour but de tonifier le corps et d’établir une meilleure forme physique en général.
Le Client aura accès à 4 vidéos par semaines pendant 8 semaines. Les vidéos seront accessibles via son espace personnel.
Le Client aura également accès un groupe d’échange sur Facebook sur lequel les différents Clients pourront échanger concernant leurs séances d’entrainement ou tout autre sujet lié à la réalisation du programme et de leur parcours de remise en forme.
Le programme ne peut être divisé et doit être acheté en sa totalité.
3.2 - Durée
La souscription au programme prendra effet au jour de l’achat de ce dernier au travers du site internet.
Le programme est prévu pour une durée de 8 semaines avec 4 séances par semaine. Toutefois, le Client est informé qu’une fois le programme acheté, il pourra avoir accès aux vidéos de manière illimitée et sans limite de temps.
IV– COMMENT SOUSCRIRE AU PROGRAMME
Afin de souscrire au programme, le Client devra s’inscrire sur le site https://carinem.podia.com
V – ACCESSIBILITE
5.1 Espace personnel
Afin de pouvoir accéder aux vidéos du programme, le Client devra se créer un espace personnel au moment de la souscription. Afin de créer son compte, ce dernier devra fournir une adresse email valide, un numéro de téléphone portable valide et créer un mot de passe.
Les identifiants du Client (email et mot de passe) sont tout à fait personnel et ne peuvent être communiqué à un tiers.
En cas d’indisponibilité du site, la société Carine M mettra tout en œuvre afin que l’accès soit rétabli le plus rapidement possible. Toutefois, le Client est informé que le site étant hébergé et réalisé à l’aide de tiers, la société Carine M ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité de l’espace personnel résultant de problèmes techniques rencontré chez ces tiers.
La société Carine M ne pourra être tenue responsable en cas de problèmes avec l’installation internet du Client rendant l’accès à l’espace personnel impossible.
5.2 Youtube
Comme indiqué précédemment, les vidéos seront disponible via l’espace personnel du Client. L’accès se fera au travers d’un lien hypertexte qui renverra le Client à une page Youtube dédiées aux Clients du programme.
Youtube étant une société tierce, la société Carine M ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité la société Carine M ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité des vidéos imputable à Youtube. Toutefois la société Carine M s’engage à prendre contact avec le prestataire afin de leur faire remonter toute anomalie constatée.
VI– TARIF ET PAIEMENT
6.1 – Tarif
Le Client sera informé du prix du programme au moment de la souscription de ce dernier et avant tout paiement.
Des offres promotionnelles pourront être appliquées par la société Carine M. La durée de validité des offres sera présente sur l’offre.
6.2 - Paiement
Le paiement sera réalisé sur le site https://carinem.podia.com
Le paiement devra être réalisé en une seule fois.
Les modes de paiement acceptés sont :
-Stripe
VI – RETRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, la présente prestation ne bénéficie pas de droit de rétractation. En outre, la totalité des vidéos étant mises à disposition du Client dès la souscription du programme. Ainsi, en souscrivant au présent programme, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
VII – ASSURANCES - RISQUES
VIII – RECLAMATIONS
Pour toutes réclamations vous pouvez contacter Madame Carine MOUGENOT :
par e-mail à l’adresse suivant : CONTACT@CARINE-M.FR;
via l’application MESSENGER sur le compte Carine M coach bien-être et sur le groupe Facebook en forme après 40 ans ;
via Whatspp en conversation au 06 47 66 98 93
IX – PROPRIETE INTELECTUELLE
Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits et Services sont et restent la propriété exclusive de Carine M. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnait et accepte en particulier que les Produits et Services font l’objet de droits de propriété intellectuelle.
Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Carine M qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Carine M. A cet égard, Carine M se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.
Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de Carine Met notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité pécuniaire, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que Carine M pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.
X– DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la participation aux cours dispensés par l’Instructeur, ce dernier est responsable du traitement de ces dernières.
Les données personnelles comprennent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement concernant une personne par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Le traitement des données personnelles consiste en toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation. A travers ses différents services, et notamment pour répondre à ses obligations
L’Instructeur collecte et traite des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par le Client. Si le Client n’a aucune obligation légale de nous transmettre ses données personnelles, sachez qu'en cas de refus, cela peut entraîner pour l’Instructeur l'impossibilité d'entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec le Client, et compromettre l'étude de vos demandes. En effet, la totalité des informations relatives aux cours dispensés se fera par e-mail.
Pour toute question ou demande relative à vos données vous pouvez contacter Madame Carine MOUGENOT par e-mail à l’adresse suivant : CONTACT@CARINE-M.FR; par téléphone au 06 47 66 98 93 ou via l’application MESSENGER sur le Carine M coach bien-être.
Modification des données
Le client est informé que toute communication réalisée par l’Instructeur se fera par Whatsapp Dans le cas où le numéro de téléphone du Client viendrait à changer après la création du compte Client, ce dernier devra en informer l’Instructeur immédiatement. Dans le cas contraire, le Client ne pourra se retourner contre l’Instructeur dans le cas où les informations relatives aux cours ne lui auraient pas été communiquées en temps et en heure. V
XII- REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
La Société Carine M et le Client conviennent qu’en ca de survenance d’un litige, ils s’obligent à passer par une phase amiable, médiation, avant de se tourner vers les tribunaux compétents.
La loi applicable est la loi Française.